Quelqu'un parmi vous qui a téléchargé plus de 450 fichiers mp3 vient de m'envoyer un mail pour m'informer que l'IFPI (apparemment sur dénonciation de CABLECOM) lui demandait 3'250.- au titre d'arrangement à l'amiable (avec des amis comme ça, t'as plus besoin d'ennemis...). S'il ne paie pas, il risque des poursuites judiciaires. Dans le milieu mafieux esquissé avec brio par Coppola dans le film "Le Parrain", on appelle ça une offre qui ne se refuse pas.
L'occasion pour moi de rappeler que si le droit suisse ne punit pas le téléchargement (download) en tant que tel, il punit en revanche la mise à disposition de fichiers (upload). Le problème est que des logiciels de P2P tels qu'Emule obligent l'utilisateur à fournir des fichiers s'il entend en télécharger. Et, de fait, à entrer dans l'illégalité. Il s'agit donc d'éviter ces programmes.
La seule solution pour continuer à télécharger des fichiers sans tomber sous le coup de la loi (en Suisse seulement) est d'utiliser un service comme Easynews (par exemple, mais il y en a d'autres) qui permettent de télécharger des vidéos, des mp3 etc sans partage de fichiers. Ca fonctionne bien, même si le choix est moins grand que sur Emule. Mais on arrive quand même à faire son marché.
Celui qui se fait pincer peut évidemment essayer de prétendre que ce n'est pas lui qui a téléchargé les fichiers, mais que sa connexion wifi a été squattée par quelqu'un d'autre (pour autant qu'il en possède une). Ou alors prétendre que c'est un enfant qui a téléchargé lesdits fichiers (vu que la politique de l'IFPI, pour se donner une bonne image, est de ne pas poursuivre les enfants). Dans la pratique, je doute que ce soit très efficace cependant.
Prendre un avocat pour accompagner son dossier ne me paraît pas judicieux non plus: il en aura pour largement plus de 3000.- à la fin (avec les frais de justice).
La meilleure chose est peut-être encore de faire profil bas, de prendre contact avec les parrains de l'IFPI pour essayer d'obtenir un arrangement en faisant valoir sa situation personnelle. On ne sait jamais. Si ça ne fonctionne pas, personnellement, je crois que je paierais cet impôt mafieux pour éviter la procédure judiciaire (car en Suisse, la violation du droit d'auteur est passible de prison et d'amendes jusqu'à 100'000 francs).
Ou alors, si on a vraiment des cojones, on peut être tenté d'emprunter la voie judiciaire pour aller jusqu'au bout (en essayant de faire du tapage dans les médias). L'IFPI risque aussi d'y laisser des plumes, car non seulement la loi n'est pas aussi claire qu'ils le laissent entendre, mais leur manoeuvres d'intimidation s'apparentent selon moi à de la contrainte* (puisqu'on te demande de payer une somme pour ne pas être traîné en justice). Ils ont donc tout intérêt à éviter de susciter une décision d'un tribunal qui risquerait de compromettre leur petit business lucratif...
Par contre, on ne saluera pas COLLABOCOM qui axe sa pub sur des bandes passantes de plus en plus importantes mais qui n'hésite pas à balancer les numéros IP de ses clients (alors qu'à ce stade rien ne les y oblige, vu qu'il n'y a pas encore intervention du juge). C'est un peu comme si un concessionnaire Porsche se postait au coin du carrefour pour dénoncer ses clients qui roulent trop vite.
On appelle ce genre de gens des langues brunes. L'histoire enseigne par ailleurs que, bien souvent, les collabos finissent rasés et fusillés...
Si quelqu'un a des conseils à donner ou une expérience à partager à ce niveau, n'hésitez pas.
[voir aussi ce papier de la TSR]
* Contrainte (art. 181 du Code pénal suisse):
"Celui qui, en usant de violence envers une personne ou en la menaçant d’un dommage sérieux, ou en l’entravant de quelque autre manière dans sa liberté d’action, l’aura obligée à faire, à ne pas faire ou à laisser faire un acte sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire."
Les commentaires récents